Termes et Conditions d'Utilisation
Version du : 07/03/2020


Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des site Web - ci-après aussi désigné site - et applications « divinpain.com », « Divin Pain » et leur utilisation par l'Utilisateur.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux site et applications. Elles constituent le contrat entre les site et applications et l'Utilisateur. L'accès aux site et applications par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Eventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par les site et applications.

  • « Divin Pain » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Définition

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise les site et applications ou l'un des services que ceux-ci proposent.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein des site et applications.

  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur les site ou applications.

  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur les site ou applications. L'identifiant et le mot de passe permettent àl'Utilisateur d'accéder àdes services réservés aux membres des site et applications. Le mot de passe est confidentiel.

  • Abonnement : ce terme désigne toute formule de souscription proposée au membre et qui lui donne le droit de bénéficier de certains services.

Accès au service

Les site et applications permettent à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Pain du jour Flash ;

  • Bible ;

  • Livres de la Bible .

Les site et applications permettent au membre un accès payant aux services suivants :

  • Pain du jour ;

  • Corbeille ;

  • Version audio ;

  • Réception par SMS ;

  • Réception par E-mail ;

  • Partage ;

  • Offrir des abonnements .

Les site et applications sont accessibles en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

Les site et applications mettent en oeuvre tous les moyens mis à leur disposition pour assurer un accès de qualité à leurs services. L'obligation étant de moyens, les site et applications ne s'engagebt pas à atteindre ce résultat.

Tout événement causé par un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de « Divin Pain ».

L'accès aux services des site et applications peuvent à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou àla modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter les site et applications par message via le formulaire de contact disposé àcet effet. Le membre accepte de recevoir de manière récurrente, les contenus auxquels il a droit, en fonction de son abonnement, selon les horaires et la périodicité définies par les site et appliations. En dehors des réceptions récurrentes, le membre accepte également de recevoir des messages de notification sur tous les contacts renseignés lors de son inscription, à tout moment jugé opportun par les site et applications.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu des site et applications font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable des site et applications pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus des site et applications dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre les site et applications sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par les site et applications. L'Utilisateur ne recevra aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur les site et applications sont réputées fiables. Toutefois, les site et applications se réservent la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur les site et applications le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus des présents site et applications. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Les site et applications déclinent toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit des site et applications. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par les site et applications. Toutefois, les site et applications s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité des site et applications ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants peuvent être présents sur les site et applications, cependant leur responsabilité n'est en rien engagée par les pages web vers lesquelles mènent ces liens du fait qu'ils n'en ont pas le contrôle.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité des site et applications concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Evolution du contrat

Les site et applications se réservent à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.